Conditions générales de vente

Offre de Prix

La présente offre est un devis et estimatif des travaux à réaliser. La réalisation des prestations prévues s’entend dans des conditions normales d’exécution et des matériels. Tout vices caché ou conditions particulières d’exécution n’ayant pas pu être détecté lors de ces prestations ne saurait être prise en compte dans la présente offre et devra faire l’objet d’une nouvelle offre et d’une commande. Cette offre est globale et forfaitaire. Sa validité est de 120 jours.

Commande

Le fait de passer commande de travaux implique de votre part l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le bon de commande devra comporter une référence, ainsi que les termes exacts des articles désignés dans le présent bordereau de prix (code, article, unité…). Devra figurer également l’adresse exacte des travaux.

Intervention

Les travaux débuteront dans un délai établi d’un commun accord. Ce délai, ainsi que la durée des travaux pourra être prolongé en cas de force majeur : intempéries, défaillance d’un fournisseur… Avant chaque intervention, Dhandi transmettra un avis de passage. En cas de d’impossibilité d’intervenir, il sera facturé un forfait d’intervention pour chaque déplacement supplémentaire. En fin de travaux, un bon d’intervention sera établi, après vérification des métrés. Ce bon sera contresigné par les deux parties et vaudra quitus de réception. Une fois ce bon signé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. esatco Atlantique se réserve le droit de sous-traiter tout ou une partie des travaux.

Facturation et paiement

Chaque bon de commande donnera lieu à une facture qui sera établie en fin de travaux. les factures sont payables dans un délai de 30 jours date de facturation, sans escompte, sauf dérogation particulière accordée au préalable. Article L.441-6 du code du commerce : D441-5 Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Tout retard de paiement sera productif de plein droit et sans mise en demeure autre que la présente, d’un intérêt de 1,5% par mois.

Compétence

Toute contestation relative à l’exécution des commandes relèvera de la compétence des tribunaux de Nantes.